ARTICLE 1. INTRODUCTION
Le site www.regard-charge.fr collecte et traite vos données au moyen de formulaires ou téléservices conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations personnelles collectées par le site se limitent à celles strictement nécessaires pour le fonctionnement du service reGARD de recharge de véhicule électrique.
La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles, et indique notamment :
Les données à caractère personnel recueillies ;
Les objectifs précis (finalités) du recueil de ces données ;
Les durées de conservation de ces données ;
Qui pourra en prendre connaissance ;
Vos droits et leurs modalités d’exercice.
Chaque formulaire ou téléservice du site www.regard-charge.fr fait référence à la présente politique de confidentialité et précise si les données traitées sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande.
Nous vous invitons à en prendre connaissance.

ARTICLE 2. DONNÉES RECUEILLIES
Les données collectées lors de la souscription d’un abonnement, de la création d’un compte sur nos sites et applications, de l’utilisation du service de charge sur nos applications, de contacts via les formulaires de contact ou appels à la hotline :
Noms, prénoms, civilité ;
Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
Identifiant et mot de passe chiffré utilisés pour vous identifier sur nos sites ou nos applications ;
Numéro de badge (RFID) ;
Données contractuelles telles que la date d’inscription ;
Informations chiffrées relatives à vos moyens de paiement : numéro et date d’expiration de carte bancaire, et cryptogramme visuel, détenues et traitées uniquement par notre prestataire de paiement en conformité avec la norme de sécurité bancaire PCI-DSS ;
Informations relatives à l’historique de vos relations commerciales concernant l’achat et l’exécution de services (abonnements, recharges), facturation et paiement, ainsi que vos demandes et réponses communiquées aux services de support.
Les données que nous recueillons automatiquement afin d’améliorer l’utilisation du service :
Cookies déposés sous réserve de votre choix. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation de son terminal sur les sites ou applications (système d’exploitation, navigateur, pages consultées, date et heure de la consultation, adresse de la page Internet de provenance) qui pourront être lues lors de visites ultérieures.
Données de géolocalisation (si vous avez accepté cette fonctionnalité) afin d’identifier l’emplacement physique de votre appareil pour vous proposer les services à proximité et vous guider vers la borne de recharge retenue.
Avant d’offrir à un tiers (salariés, membres de la famille…), un abonnement, un badge de recharge ou tout autre service que nous commercialisons, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles soient communiquées.
Vos données sont utilisées sur la base de votre consentement ainsi que de la bonne exécution du contrat auquel vous souscrivez, afin de vous délivrer le Service. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans remettre en cause la licéité initiale de l’utilisation de vos données. Le traitement de vos données étant indispensable à la fourniture du Service, le retrait de ce dernier implique la cessation de la fourniture du Service.
Le Service ne collecte aucune donnée sensible (origines raciales, opinions politiques, données relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle, etc.).

ARTICLE 3. FINALITÉS DES DONNÉES RECUEILLIES
Les données recueillies concourent à la délivrance du service de recharge pour votre voiture électrique.
Les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article précédent sont :
Les opérations préalables nécessaires à la fourniture du service (inscription, abonnement, livraison de la carte) ;
Le fonctionnement et l’optimisation de la navigation sur nos sites et applications ;
L’exécution du service de charge ;
La facturation et le paiement des services ;
La détection des fraudes par analyse automatique des profils d’usage ou de paiement ;
La relation client pour toute question ;
L’envoi d’informations sur la modification des services ;
Les rapports d’activités et la reddition légale et obligatoire des comptes aux collectivités publiques ou entreprises détentrices des infrastructures de recharge : abonnements et services de charge facturés au nom et pour le compte du tiers concerné ;
La mesure d’audience du site et des bornes de charge en vue d’améliorer le service.
Les données à caractère personnel de l’abonné ou de l’utilisateur ne seront en aucun cas cédées ou commercialisées à des tiers.

ARTICLE 4. DÉLAI ET LIEU DE CONSERVATION DES DONNÉES
Vos données personnelles sont conservées pendant des durées conformes aux dispositions légales. Ces durées de conservation dépendent de la finalité et du statut de l’utilisateur du service :
Les données de gestion du compte client, des services utilisés, de paiement et de reddition peuvent être conservées pendant toute la durée de souscription, et au maximum 10 ans après la résiliation ;
Les données facilitant la navigation sur les sites ou les applications et la mesure d’audience sont conservées au maximum 13 mois.
Une fois ces délais expirés, les données sont détruites.
Nous conservons vos données à caractère personnel principalement dans l’Union européenne et auprès de prestataires qui se conforment au RGPD.

ARTICLE 5. QUI PEUT ACCÉDER À VOS DONNÉES ?
Vos données sont destinées à être utilisées uniquement par notre société, et seront rendues accessibles, pour le strict besoin de leurs missions, à :
Nos prestataires techniques nous permettant de gérer les systèmes informatiques nécessaires au service reGARD, au système de paiement en ligne, aux appels téléphoniques, à la mesure d’audience ;
Nos partenaires de recharge qui ont délégué l’exploitation de leur infrastructure de recharge de véhicule électrique ;
Les opérateurs tiers avec lesquels des accords d’itinérance ont été signés, lors de l’utilisation du service de recharge sur leur infrastructure ;
Les collectivités publiques ou les entreprises en cas de mise en recouvrement sur des services facturés en leurs noms ;
Le nouvel exploitant titulaire en cas de changement d’exploitant à la fin du marché ;
Le cas échéant, les autorités de police, judiciaires ou administratives.
L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles et limitées. Les personnels concernés sont soumis à une obligation de confidentialité.
L’accès par nos sous-traitants se fait sur la base de contrats signés mentionnant leurs obligations en matière de protection, de sécurité et de confidentialité des données.

ARTICLE 6. LOCALISATION DE VOS DONNÉES
L’essentiel de vos données n’est pas transféré à l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE). Nous respectons les lois en vigueur afin de vous permettre de bénéficier d’un niveau de protection des données adéquat lors de tout transfert éventuel de vos données à caractère personnel vers des pays tiers.
Le service de paiement internet (monnaie électronique) est réalisé conformément à la directive européenne DSP2, notamment par Stripe Payments Europe, Ltd, société de droit irlandais sise 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande, filiale de Stripe Inc.
Stripe Inc. réalise des opérations dans le monde entier. Les données à caractère personnel peuvent être stockées et traitées dans tous pays concernés. Elles peuvent être transmises à des destinataires situés dans des pays autres que le pays où elles ont d’abord été recueillies, y compris les États-Unis. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Stripe : https://stripe.com/fr/privacy.

ARTICLE 7. VOS DROITS (ACCÈS, RECTIFICATION, SUPPRESSION, OPPOSITION, LIMITATION, PORTABILITÉ)
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données erronées vous concernant et, dans les cas prévus par la réglementation, d’un droit d’opposition, d’un droit à l’effacement (après résiliation du service), d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité pour transmission à un tiers, ainsi que du droit de définir le sort de vos données après votre mort.
Responsable de traitement des données à caractère personnel opérées par le site www.regard-charge.fr :
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES – SAS au capital de 61 936 288 € – 1, avenue Eugène Freyssinet, 78280 Guyancourt – RCS Versailles 775 664 873.
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES est une filiale du groupe BOUYGUES CONSTRUCTION.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par notre société, vous pouvez vous adresser :
Par courrier : Bouygues Construction – Direction de la Communication – Contact CNIL, Challenger – 1, avenue Eugène Freyssinet – 78065 Saint-Quentin-en-Yvelines.
Par voie électronique : via le formulaire de contact disponible sur www.regard-charge.fr (ou l’adresse de contact indiquée sur le site).
Joignez, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier de votre identité et de votre demande.